Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!
Principe directeur 6
La promotion du don altruiste de cellules, de tissus ou d’organes humains par la publicité ou par des appels au public peut être faite dans le respect de la réglementation nationale.
Toute publicité faisant état d’un besoin de cellules, de tissus ou d’organes, ou de leur disponibilité dans le but d’obtenir une rémunération, ou proposant de l’argent à des personnes en échange de leurs cellules, tissus ou organes ou à la famille de ces personnes si elles sont décédées doit être interdite. Les activités d’intermédiaire dans le cadre desquelles de l’argent est versé à de telles personnes ou à des tiers doivent également être interdites.
Explication du principe directeur 6
Ce principe ne vise pas la publicité générale ou les appels au public destinés à encourager les dons altruistes de cellules, de tissus ou d’organes humains, pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux systèmes d’attribution des greffons établis par la loi. Il vise par contre à interdire les sollicitations commerciales, consistant notamment à proposer à des individus, aux familles de personnes décédées ou à d’autres parties ayant la garde des corps (telles que les entreprises de pompes funèbres) des sommes d’argent en échange de cellules, de tissus ou d’organes humain.
Principe Directeur 7
Les médecins et les autres professionnels de santé ne doivent participer à aucune des phases des transplantations, et les compagnies d’assurance et autres bailleurs de fonds ne doivent pas couvrir ces procédures si les cellules, tissus ou organes concernés ont été obtenus par des moyens relevant de l’exploitation ou de la coercition, ou moyennant le paiement d’une somme d’argent à un donneur vivant ou à la famille d’un donneur décédé.
Explication du principe directeur 7
Les professionnels de santé ne devraient procéder au prélèvement, à la gestion intermédiaire ou à l’implantation de cellules, tissus ou organes que lorsque les dons sont gratuits et véritablement volontaires (dans le cas de donneurs vivants, une évaluation psychosociale du donneur est généralement indiquée, comme décrit dans le principe directeur 3).
Le fait de ne pas vérifier que la personne ayant consenti au don n’a pas été payée, soumise à des pressions ou exploitée constitue une faute professionnelle qui doit être sanctionnée par les organisations professionnelles pertinentes et les autorités gouvernementales chargées des accréditations ou de la réglementation.
Les médecins et établissements de santé ne devraient par ailleurs pas adresser de patients à des services de transplantation de leur propre pays ou d’autres pays qui utilisent des cellules, des tissus ou des organes humains obtenus en payant les donneurs, leur famille ou d’autres vendeurs ou intermédiaires, pas plus qu’ils ne devraient rechercher ou accepter une rémunération pour ce faire.
Des soins post-transplantation peuvent être prodigués à des patients qui ont subi des transplantations dans ces services, mais les médecins qui refusent d’assurer ces soins ne devraient pas s’exposer à des sanctions professionnelles, pour autant qu’ils adressent ces patients à d’autres services.
Les assurances médicales et autres organismes payeurs devraient contribuer au respect de normes éthiques élevées en refusant de payer pour des transplantations qui enfreignent les présents principes.
Principe directeur 8
Aucun professionnel de santé et aucune structure participant au prélèvement et à la transplantation de cellules, de tissus ou d’organes humains ne doivent recevoir de rémunération dépassant le montant justifié par les services rendus.
Explication du principe directeur 8
Cette disposition renforce les principes directeurs 5 et 7 en interdisant de réaliser des profits sur le prélèvement et la transplantation de cellules, de tissus ou d’organes humains. Les autorités sanitaires doivent surveiller les tarifs demandés pour les transplantations afin de s’assurer qu’ils ne correspondent pas à des paiements déguisés pour les cellules, tissus ou organes eux-mêmes.
Toutes les personnes et structures concernées doivent être tenues comptables de tous les paiements reçus pour des services de transplantation.
Les médecins et autres praticiens qui ne savent pas si des honoraires sont justifiés doivent prendre l’avis d’une autorité de tutelle ou d’une autorité disciplinaire appropriée avant de demander ou de percevoir ces honoraires. Les tarifs demandés pour des services similaires peuvent servir de base de référence.
