VII. Droit International de la Mer
401. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
402. Les zones maritimes sous juridiction nationale.
403. La délimitation des frontières maritimes en droit international.
404. La protection de l’environnement marin en droit international.
405. Les droits de pêche en droit international de la mer.
406. La sécurité maritime en droit international.
407. La protection des câbles sous-marins en droit international de la mer.
408. Le rôle de l’Organisation maritime internationale dans le droit de la mer.
409. Les droits des États côtiers en matière de ressources marines.
410. Les obligations des États en matière de lutte contre la piraterie maritime.
411. La protection des navires en droit international de la mer.
412. Les droits de passage en droit international de la mer.
413. La protection des épaves en droit international de la mer.
414. Les obligations des États en matière de protection de l’environnement marin.
415. La délimitation des zones économiques exclusives en droit international.
416. Les droits des États riverains en matière de navigation.
417. La protection des ressources halieutiques en droit international de la mer.
418. Les obligations des États en matière de recherche scientifique marine.
419. La protection des mammifères marins en droit international de la mer.
420. Les droits des États en matière d’exploitation des fonds marins.
421. La protection des écosystèmes marins en droit international de la mer.
422. Les obligations des États en matière de prévention de la pollution marine.
423. La sécurité des navires en droit international de la mer.
424. Les droits de passage des navires de guerre en droit international de la mer.
425. La protection des zones maritimes sensibles en droit international.
426. Les obligations des États en matière de recherche scientifique marine.
427. La protection des câbles sous-marins en droit international de la mer.
428. Le rôle de l’Organisation maritime internationale dans le droit de la mer.
429. Les droits des États côtiers en matière de ressources marines.
430. Les obligations des États en matière de lutte contre la piraterie maritime.
431. La protection des navires en droit international de la mer.
432. Les droits de passage en droit international de la mer.
433. La protection des épaves en droit international de la mer.
434. Les obligations des États en matière de protection de l’environnement marin.
435. La délimitation des zones économiques exclusives en droit international.
436. Les droits des États riverains en matière de navigation.
437. La protection des ressources halieutiques en droit international de la mer.
438. Les obligations des États en matière de recherche scientifique marine.
439. La protection des mammifères marins en droit international de la mer.
440. Les droits des États en matière d’exploitation des fonds marins.
441. La protection des écosystèmes marins en droit international de la mer.
442. Les obligations des États en matière de prévention de la pollution marine.
443. La sécurité des navires en droit international de la mer.
444. Les droits de passage des navires de guerre en droit international de la mer.
445. La protection des zones maritimes sensibles en droit international.
446. Les obligations des États en matière de recherche scientifique marine.
447. La protection des câbles sous-marins en droit international de la mer.
448. Le rôle de l’Organisation maritime internationale dans le droit de la mer.
449. Les droits des États côtiers en matière de ressources marines.
450. Les obligations des États en matière de lutte contre la piraterie maritime.
### VIII. Droit International des Télécommunications et de l’Internet
451. La régulation internationale des télécommunications.
452. La protection des données personnelles en droit international.
453. Les obligations des États en matière de cybersécurité.
454. La protection des droits d’auteur en ligne en droit international.
455. Le rôle de l’Union internationale des télécommunications dans la régulation internationale.
456. Les obligations des États en matière de protection de la vie privée en ligne.
457. La régulation des contenus en ligne en droit international.
458. La protection des droits des utilisateurs d’Internet en droit international.
459. Le rôle des organisations internationales dans la gouvernance de l’Internet.
460. Les obligations des États en matière de lutte contre la cybercriminalité.
461. La protection des droits des consommateurs en ligne en droit international.
462. La régulation des services de communication en ligne en droit international.
463. La protection des droits des créateurs de contenu en ligne en droit international.
464. Le rôle des acteurs privés dans la régulation de l’Internet.
465. Les obligations des États en matière de protection de l’infrastructure Internet.
466. La protection des droits des journalistes en ligne en droit international.
467. La régulation des plateformes de médias sociaux en droit international.
468. La protection des droits des enfants en ligne en droit international.
469. Le rôle des accords internationaux dans la régulation de l’Internet.
470. Les obligations des États en matière de lutte contre les discours de haine en ligne.
471. La protection des droits des utilisateurs d’applications en ligne en droit international.
472. La régulation des services de cloud computing en droit international.
473. La protection des droits des développeurs de logiciels en droit international.
474. Le rôle des normes internationales dans la régulation des télécommunications.
475. Les obligations des États en matière de protection des réseaux de communication.
476. La protection des droits des utilisateurs de télécommunications en droit international.
477. La régulation des services de téléphonie mobile en droit international.
478. La protection des droits des fournisseurs de services Internet en droit international.
479. Le rôle des organisations internationales dans la régulation des télécommunications.
480. Les obligations des États en matière de protection de la liberté d’expression en ligne.
481. La protection des droits des utilisateurs de technologies numériques en droit international.
482. La régulation des services de streaming en droit international.
483. La protection des droits des utilisateurs de messagerie en ligne en droit international.
484. Le rôle des accords internationaux dans la régulation des télécommunications.
485. Les obligations des États en matière de protection des infrastructures de télécommunication.
486. La protection des droits des utilisateurs de services en ligne en droit international.
487. La régulation des services de communication par satellite en droit international.
488. La protection des droits des utilisateurs de réseaux sociaux en droit international.
489. Le rôle des normes internationales dans la régulation de l’Internet.
490. Les obligations des États en matière de lutte contre la désinformation en ligne.
491. La protection des droits des utilisateurs de services de communication en ligne en droit international.
492. La régulation des services de vidéoconférence en droit international.
493. La protection des droits des utilisateurs de moteurs de recherche en droit international.
494. Le rôle des organisations internationales dans la régulation de l’Internet.
495. Les obligations des États en matière de protection de la confidentialité en ligne.
496. La protection des droits des utilisateurs de services de messagerie instantanée en droit international.
497. La régulation des services de publicité en ligne en droit international.
498. La protection des droits des utilisateurs de plateformes de commerce électronique en droit international.
499. Le rôle des accords internationaux dans la régulation des télécommunications.
500. Les obligations des États en matière de protection des utilisateurs d’Internet en droit international.
