124 sujets de mémoire en procédure civile

Rédiger son mémoire de master en procédure civile congolaise

La rédaction d’un mémoire de master est une étape importante dans la formation universitaire. Il s’agit de présenter un travail de recherche original et rigoureux sur un sujet lié à la discipline choisie. Dans le cas de la procédure civile congolaise, il s’agit d’étudier les règles et les principes qui régissent le déroulement des procès civils devant les juridictions de la République démocratique du Congo.

Le mémoire de master en procédure civile congolaise doit respecter certaines normes de forme et de fond. Sur la forme, il doit comporter une introduction, un développement et une conclusion. L’introduction doit présenter le sujet, la problématique, les objectifs, la méthodologie et le plan du mémoire. Le développement doit exposer les arguments et les analyses du candidat, en s’appuyant sur des sources pertinentes et fiables. La conclusion doit synthétiser les résultats obtenus, répondre à la problématique et proposer des pistes de réflexion ou d’action. Le mémoire doit également comporter une bibliographie, des annexes et un résumé.

Sur le fond, le mémoire de master en procédure civile congolaise doit traiter d’un sujet original et pertinent, qui apporte une contribution à la connaissance du droit congolais. Le candidat doit faire preuve d’esprit critique, de capacité d’analyse et de synthèse, et de maîtrise des concepts juridiques. Il doit également respecter les règles de citation et de référencement des sources, ainsi que les principes d’honnêteté intellectuelle.

La rédaction d’un mémoire de master en procédure civile est un exercice exigeant mais enrichissant. Il permet au candidat de développer ses compétences de recherche, de rédaction et de communication. Il lui permet également de valoriser son parcours universitaire et professionnel, et de se préparer à une éventuelle poursuite d’études ou à une insertion sur le marché du travail.

Exemples de 124 sujets de mémoire en procédure civile

Voici quelques sujets de mémoire en procédure civile congolais que je vous propose:

– L’application du principe du contradictoire dans les procédures civiles congolaises

– L’efficacité des voies de recours ordinaires et extraordinaires en matière civile

– L’impact de la réforme du code de procédure civile sur la protection des droits fond

1. L’application du principe du contradictoire dans les procédures civiles congolaises
2. L’efficacité des voies de recours ordinaires et extraordinaires en matière civile
3. L’impact de la réforme du code de procédure civile sur la protection des droits fond
4. L’application du principe du contradictoire dans les procédures civiles congolaises
5. Les effets de la réforme du code de procédure civile sur le recours en cassation
6. La compétence des juridictions de paix en matière civile
7. – L’exécution des décisions de justice étrangères en République démocratique du Congo
8. – La protection des droits fondamentaux dans le contentieux administratif
9. – Les modes alternatifs de règlement des conflits civils en droit congolais
10. – L’impact de la digitalisation sur la procédure civile congolaise
11. – La responsabilité civile du fait des produits défectueux
12. – La réparation du préjudice écologique en droit congolais
13. – La procédure de référé en droit congolais
14. – La prescription extinctive en matière civile
15. – Le rôle du ministère public dans les procédures civiles congolaises
16. – La preuve par présomption en droit civil congolais
17. – La notion de bonne foi dans les rapports contractuels
18. – Le régime juridique des contrats d’adhésion
19. – La protection des consommateurs dans les contrats de vente
20. – La responsabilité du transporteur aérien en cas de dommage aux passagers
21. – Le droit au respect de la vie privée et le secret des correspondances
22. – La protection des données personnelles en droit congolais
23. – Le droit à l’image et le droit à l’information
24. – La responsabilité civile du fait des animaux
25. – Le régime juridique des biens communs des époux
26. – Le divorce par consentement mutuel en droit congolais
27. – La filiation naturelle et la reconnaissance volontaire de paternité
28. – L’adoption simple et l’adoption plénière en droit congolais
29. – La protection juridique des mineurs et des majeurs incapables
30. – Le régime juridique des successions ab intestat
31. – Les donations entre vifs et les donations testamentaires en droit congolais
32. – Les libéralités graduelles et résiduelles en droit congolais
33. – Les pactes successoraux et les renonciations anticipées à succession
34. – L’action en nullité et l’action en rescision pour lésion
35. – La théorie de l’imprévision et la révision des contrats pour cause d’inexécution
36. – La force majeure et le cas fortuit en droit civil congolais
37. – L’abus de droit et la faute lourde dans la responsabilité civile délictuelle
38. – Le dommage moral et le dommage matériel dans la réparation du préjudice civil
39. – La distinction entre les obligations de moyen et les obligations de résultat
40. – Le régime juridique des contrats aléatoires et commutatifs
41. – La notion de cause dans les contrats synallagmatiques et unilatéraux
42. – Les conditions de validité du contrat de mandat
43. – Le régime juridique du contrat de bail à usage d’habitation ou professionnel
44. – La responsabilité civile du fait d’autrui ou des choses que l’on a sous sa garde
45. – Le régime juridique des servitudes légales ou conventionnelles
46. – Les effets du mariage sur les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux des époux
47. – Les causes et les conséquences du divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal
48. – Les droits et les obligations des parents à l’égard de leurs enfants mineurs ou majeurs
49. – L’application du principe du contradictoire dans les procédures civiles congolaises
50. – Les modes alternatifs de règlement des conflits civils en République démocratique du Congo
51. – L’efficacité des mesures conservatoires dans les litiges civils congolais
52. – La réforme du code de procédure civile congolais: enjeux et perspectives
53. – L’impact de la digitalisation sur la procédure civile congolaise
54. – La protection des droits fondamentaux dans les procédures civiles congolaises
55. – Les voies de recours dans les procédures civiles congolaises: état des lieux et propositions d’amélioration
56. – La responsabilité du juge civil congolais dans le respect du droit à un procès équitable
57. – L’harmonisation du droit processuel civil congolais avec les normes internationales et régionales
58. – La coopération judiciaire internationale en matière civile en République démocratique du Congo
59. – Les conflits de compétence entre les juridictions civiles congolaises
60. – Le rôle des auxiliaires de justice dans les procédures civiles congolaises
61. – La preuve dans les procédures civiles congolaises: sources, modes et régime juridique
62. – L’exécution des décisions de justice civiles en République démocratique du Congo: obstacles et solutions
63. – La médiation judiciaire dans les procédures civiles congolaises: cadre légal et pratique
64. – L’influence du droit coutumier sur la procédure civile congolaise
65. – La comparution personnelle des parties dans les procédures civiles congolaises
66. – Le recours à l’expertise dans les procédures civiles congolaises: conditions, modalités et effets
67. – La notification des actes de procédure civile en République démocratique du Congo: règles et difficultés
68. – Le contentieux électoral en République démocratique du Congo: aspects procéduraux et substantiels
69. – La prescription extinctive dans les procédures civiles congolaises: délais, causes d’interruption et d’extension
70. – Le juge des référés dans les procédures civiles congolaises: compétence, pouvoirs et limites
71. – L’arbitrage interne et international en matière civile en République démocratique du Congo: cadre juridique et pratique
72. – Le droit à l’assistance judiciaire gratuite dans les procédures civiles congolaises: conditions, modalités et effets
73. – La conciliation préalable obligatoire dans les procédures civiles congolaises: champ d’application, déroulement et conséquences
74. L’impact de la réforme du Code de procédure civile congolais sur l’accès à la justice.
75. La médiation et la conciliation en procédure civile congolaise : enjeux et perspectives.
76. L’exécution des jugements en matière civile en RDC : problèmes et solutions.
77. Le rôle du juge dans la procédure civile congolaise : entre impartialité et activisme judiciaire.
78. La protection des droits fondamentaux dans la procédure civile congolaise.
79. L’efficacité des voies de recours en procédure civile congolaise.
80. La preuve en procédure civile congolaise : enjeux et défis.
81. Les mesures conservatoires en procédure civile congolaise : analyse critique et perspectives.
82. L’injonction de payer en procédure civile congolaise : un outil efficace pour le recouvrement des créances ?
83. La responsabilité civile des magistrats en RDC : enjeux et perspectives.
84. Voici quelques exemples de sujets de mémoire en procédure civile congolais:
85. – La signification des actes de procédure civile en droit congolais
86. – L’effet suspensif des voies de recours en matière civile
87. – Le rôle du juge dans la conciliation des parties au procès civil
88. – La procédure de référé devant les tribunaux congolais
89. – Les conditions de recevabilité de l’action civile en réparation du dommage causé par une infraction pénale
90. – La compétence territoriale des juridictions civiles en République démocratique du Congo
91. – Les modes alternatifs de règlement des litiges civils en droit congolais
92. – L’exécution forcée des décisions de justice civiles en droit congolais
93. – La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit congolais
94. – Le régime juridique du contrat de bail à usage d’habitation en droit congolais
95. – La protection juridique des droits d’auteur en matière civile en droit congolais
96. – La preuve par présomption en matière civile en droit congolais
97. – La procédure de divorce par consentement mutuel en droit congolais
98. – Les effets du mariage sur les biens des époux en droit congolais
99. – La responsabilité civile du fait des animaux en droit congolais
100. – Le régime juridique de la vente commerciale en droit congolais
101. – La prescription extinctive en matière civile en droit congolais
102. – Les mesures conservatoires en matière civile en droit congolais
103. – Le régime juridique de la donation entre vifs en droit congolais
104. – La responsabilité civile du fait d’autrui en droit congolais
105. – Le régime juridique du contrat d’assurance en droit congolais
106. – L’indemnisation du préjudice moral en matière civile en droit congolais
107. – La procédure de liquidation des biens communs des époux divorcés en droit congolais
108. – Les effets du jugement sur les tiers en matière civile en droit congolais
109. – Le régime juridique du contrat de mandat en droit congolais
110. – La responsabilité civile du fait des choses inanimées en droit congolais
111. – Le régime juridique du contrat de transport terrestre de marchandises en droit congolais
112. – L’application du principe du contradictoire dans le procès civil congolais
113. – La procédure d’adoption d’un enfant mineur en droit congolais
114. – Les effets de la filiation sur les droits et obligations des parents et des enfants en droit congolais
115. – Le régime juridique du contrat de prêt à usage ou commodat en droit congolais
116. – La responsabilité civile du fait des accidents de la circulation routière en droit congolais
117. – Le régime juridique du contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage en droit congolais
118. – L’application du principe de la bonne foi dans le procès civil congolais
119. – La procédure de changement de nom ou de prénom en droit congolais
120. – Les effets de la parenté sur les droits et obligations des parents et des enfants en droit congolais
121. – Le régime juridique du contrat d’échange ou troc en droit congolais
122. – La responsabilité civile du fait des actes illicites commis sur internet en droit congolais
123. – Le régime juridique du contrat de dépôt ou séquestre conventionnel en droit congolais
124. – L’application du principe de la proportionnalité dans le procès civil congolais