100 sujets de mémoire et TFC en droit public
Le droit public
Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les personnes privées (citoyens, entreprises). Il comprend plusieurs domaines tels que le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit des nouvelles technologies, etc.
Le choix d’un sujet de mémoire en droit public est souvent difficile pour les étudiants qui doivent trouver une problématique originale, pertinente et réalisable. Pour les aider, voici une liste de 100 sujets de mémoire possibles pour un étudiant en droit public :
100 sujets TFC pour un étudiant en droit public :
1. L’impact de la pandémie sur le droit à la santé
2. Les limites de la liberté d’expression dans les espaces publics
3. La gestion des ressources hydriques dans les pays en développement
4. Les pouvoirs du Président en matière de politique étrangère
5. La réglementation de l’intelligence artificielle dans l’administration publique
6. L’efficacité des sanctions économiques comme moyen de pression politique
7. L’impact de la mondialisation sur la souveraineté nationale
8. La responsabilité des entreprises dans les violations des droits humains à l’étranger
9. Les défis juridiques de la lutte contre le terrorisme international
10. Les implications juridiques de la transition énergétique
11. Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la protection des libertés publiques
12. Les enjeux juridiques de la gestion des déchets nucléaires
13. La place du juge administratif dans le contentieux électoral
14. La régulation des plateformes en ligne en matière de protection des données personnelles
15. Le droit à la vie privée et la surveillance de masse
16. Les enjeux juridiques de la défense nationale dans un contexte de guerre asymétrique
17. La protection des minorités religieuses et culturelles dans les États démocratiques
18. L’efficacité des politiques de lutte contre la corruption dans les pays en développement
19. La protection des droits des migrants et des réfugiés dans l’Union européenne
20. Le contrôle juridictionnel des actes de l’administration en matière de sécurité intérieure
21. Les enjeux juridiques de la régulation des médias sociaux
22. La responsabilité des États en matière de changement climatique
23. Les implications juridiques de l’utilisation de drones dans les opérations militaires
24. Les enjeux juridiques de la protection de la vie privée dans l’ère numérique
25. Les implications juridiques de la reconnaissance faciale dans l’espace public
26. La régulation des activités des multinationales dans les pays en développement
27. La place des ONG dans la gouvernance mondiale
28. Les implications juridiques de la surveillance des communications électroniques
29. La protection des libertés publiques dans un contexte de crise sanitaire
30. Le rôle des organisations internationales dans la protection des droits humains
31. Les enjeux juridiques de la régulation des cryptomonnaies
32. La protection des droits des personnes LGBT dans les États démocratiques
33. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des animaux
34. Les défis juridiques de la lutte contre le trafic de drogue international
35. La place du droit international humanitaire dans les conflits armés contemporains
36. Les enjeux juridiques de la protection de la biodiversité
37. La régulation des activités des géants du numérique
38. Les implications juridiques de l’utilisation de l’IA dans la prise de décision administrative
39. La protection des droits des personnes handicapées dans les États démocratiques
40. Le rôle du droit international dans la lutte contre le terrorisme
41. Les enjeux juridiques de la protection des droits des travailleurs migrants
42. La protection des libertés publiques dans un contexte de crise migratoire
43. Les implications juridiques de la manipulation de l’opinion publique en ligne
44. La place du juge administratif dans la lutte contre la fraude fiscale
45. Les enjeux juridiques de la régulation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé
46. La protection des droits des peuples autochtones dans les États démocratiques
47. La responsabilité des États dans les violations des droits humains commises par des acteurs privés
48. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des robots
49. Les enjeux juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme
50. La protection des libertés publiques dans un contexte de lutte contre la criminalité organisée
51. Le rôle du droit international dans la protection de l’environnement
52. Les implications juridiques de l’utilisation de la blockchain dans la gestion de l’administration publique
53. La régulation des activités des entreprises dans le domaine de la cybersécurité
54. La protection des droits des personnes âgées dans les États démocratiques
55. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles dans le domaine de la santé
56. La responsabilité des États dans les conflits armés contemporains
57. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des intelligences artificielles
58. Les enjeux juridiques de la protection des droits des enfants dans les États démocratiques
59. La protection des libertés publiques dans un contexte de lutte contre le terrorisme
60. Le rôle des tribunaux internationaux dans la lutte contre l’impunité des acteurs étatiques et non-étatiques
61. Les implications juridiques de l’utilisation de la réalité virtuelle dans la prise de décision administrative
62. La régulation des activités des entreprises dans le domaine de l’intelligence artificielle
63. La protection des droits des personnes sans-abri dans les États démocratiques
64. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles dans le domaine de l’éducation
65. La responsabilité des États dans la protection des réfugiés
66. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des cyborgs
67. Les enjeux juridiques de la protection des droits des femmes dans les États démocratiques
68. La protection des libertés publiques dans un contexte de lutte contre la criminalité financière
69. Le rôle des organisations internationales dans la lutte contre la pauvreté
70. Les implications juridiques de l’utilisation de la réalité augmentée dans la prise de décision administrative
71. La régulation des activités des entreprises dans le domaine de la robotique
72. La protection des droits des personnes incarcérées dans les États démocratiques
73. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles dans le domaine de la publicité
74. La responsabilité des États dans la protection des victimes de la traite des êtres humains
75. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des drones autonomes
76. Les enjeux juridiques de la protection des droits des personnes transgenres dans les États démocratiques
77. La protection des libertés publiques dans un contexte de lutte contre la criminalité environnementale
78. Le rôle des organisations internationales dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales
79. Les implications juridiques de l’utilisation de la réalité mixte dans la prise de décision administrative
80. La régulation des activités des entreprises dans le domaine de la biotechnologie
81. La protection des droits des personnes sans-papiers dans les États démocratiques
82. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles dans le domaine de la sécurité intérieure
83. La responsabilité des États dans la protection des droits des personnes déplacées
84. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des systèmes de surveillance intelligents
85. Les enjeux juridiques de la protection des droits des personnes intersexes dans les États démocratiques
86. La protection des libertés publiques dans un contexte de lutte contre la cybercriminalité
87. Le rôle des organisations internationales dans la promotion du développement durable
88. Les implications juridiques de l’utilisation de la réalité virtuelle dans le domaine de la justice pénale
89. La régulation des activités des entreprises dans le domaine de la génomique
90. La protection des droits des personnes en situation de handicap mental dans les États démocratiques
91. Les enjeux juridiques de la protection des données personnelles dans le domaine de la sécurité routière
92. La responsabilité des États dans la protection des droits des personnes détenues à l’étranger
93. Les implications juridiques de la reconnaissance des droits des réseaux de neurones artificiels
94. Les enjeux juridiques de la protection des droits des personnes atteintes de maladies mentales dans les États démocratiques
95. La réforme constitutionnelle de 2015 en RDC : analyse critique des innovations et des limites du nouveau texte fondamental
96. La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
97. La décentralisation territoriale en RDC : bilan et perspectives d’une réforme inachevée
98. Le droit de l’environnement en RDC : état des lieux et défis de la mise en œuvre du cadre normatif national et international
99. Le droit électoral en RDC : évaluation des règles et des pratiques en matière d’organisation et de contrôle des élections
100. La protection juridique des personnes déplacées internes et des réfugiés en RDC
Bonus
Si vous êtes un étudiant en droit public en Côte d’Ivoire et que vous cherchez un sujet de mémoire intéressant, voici une liste de 4 exemples propositions qui pourraient vous inspirer. Ces sujets sont basés sur des problématiques actuelles et pertinentes dans le domaine du droit public ivoirien et africain.
1. La décentralisation territoriale en Côte d’Ivoire : bilan et perspectives
La décentralisation territoriale est un processus qui vise à transférer des compétences et des ressources de l’Etat central vers les collectivités locales, afin de favoriser le développement local et la participation citoyenne. En Côte d’Ivoire, la décentralisation a été initiée depuis 1980, mais elle a connu des difficultés liées à la crise politique et sécuritaire, au manque de moyens financiers et humains, à la faible coordination entre les acteurs, etc. Ce sujet de mémoire pourrait analyser le bilan de la décentralisation territoriale en Côte d’Ivoire, ses forces et ses faiblesses, ainsi que les perspectives d’amélioration.
2. Le contentieux constitutionnel en Côte d’Ivoire : état des lieux et réformes nécessaires
Le contentieux constitutionnel est l’ensemble des litiges relatifs à l’interprétation et à l’application de la Constitution. En Côte d’Ivoire, le contentieux constitutionnel est principalement exercé par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de contrôler la conformité des lois, des traités internationaux, des règlements électoraux et des actes du Président de la République à la Constitution. Ce sujet de mémoire pourrait faire un état des lieux du contentieux constitutionnel en Côte d’Ivoire, ses enjeux et ses limites, ainsi que les réformes nécessaires pour renforcer son efficacité et son indépendance.
3. Le droit public face à l’urgence climatique en Afrique : quels défis et quelles solutions ?
L’urgence climatique est un phénomène qui menace la survie de l’humanité et de la planète. Elle se manifeste par le réchauffement global du climat, la multiplication des catastrophes naturelles, la perte de biodiversité, la dégradation des ressources naturelles, etc. En Afrique, l’urgence climatique est particulièrement préoccupante, car elle affecte les populations les plus vulnérables et compromet les efforts de développement. Ce sujet de mémoire pourrait examiner le rôle du droit public face à l’urgence climatique en Afrique, les défis qu’il doit relever et les solutions qu’il peut apporter.
4. Les contrats publics en Côte d’Ivoire : entre transparence et corruption
Les contrats publics sont des contrats conclus entre une personne publique (Etat, collectivité locale, établissement public) et une personne privée ou publique, pour la réalisation d’une prestation d’intérêt général (fourniture de biens ou de services, travaux publics, délégation de service public). En Côte d’Ivoire, les contrats publics sont soumis à des règles spécifiques qui visent à garantir la transparence, la concurrence et le contrôle dans leur passation et leur exécution. Toutefois, ces règles sont souvent contournées ou violées par des pratiques de corruption qui portent atteinte aux principes du droit public et aux intérêts publics. Ce sujet de mémoire pourrait étudier les causes et les conséquences de la corruption dans les contrats publics en Côte d’Ivoire, ainsi que les moyens de lutte contre ce fléau.
