Sélection de la rédaction

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

Droit de la famille

Les mariages religieux n’ont aucune valeur juridique

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

Droit international

La violation du droit international par les grandes puissances

Vous êtes sur le point de commencer votre première année en fac de droit et vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, nous avons rassemblé pour vous 10 conseils pratiques pour réussir votre première année en toute sérénité.
Orientations

8 Conseils pour réussir sa première année en Fac de droit

Orientations

Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Méthodologie

Réussir sa dissertation juridique

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

Droit civil

La nature juridique du passeport

Comment rédiger sa thèse
Orientations

Comment rédiger une thèse

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

étudiants en fac de droit Toni Lokadi
Orientations

Les 10 livres que vous devez lire durant vos études de droit

Existe-il vers livres que les étudiant.e.s en droit devraient obligatoirement lire au cours de leurs études ?  À travers cet article, je vous propose 10 livres
Droit social

La démission en droit congolais

Tout salarié sous un contrat à durée indéterminée a le droit de démissionner de son poste de travail. Cependant, cela doit se faire en respectant
Légilsation

Code pénal ordinaire

Le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en République démocratique du Congo (RDC) est un texte juridique qui régit les infractions et les
Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

La loi foncière de la République démocratique du Congo est régie par la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens,

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !