Les branches du droit

Le droit se divise donc en sous-ensembles que l’on appelle communément « branches du droit ».

Intérêt

Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d’une matière.

On assiste depuis le début du XX^e siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. On peut ainsi citer les exemples du droit de la concurrence, de la consommation, ou de l’environnement.

Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels.

Les critères retenus sont souvent arbitraires, mais il faut limiter la portée de cette classification : elle est uniquement d’intérêt pratique, et certaines notions, dans une matière pourtant bien définie et classée, peuvent être en réalité transversales. Certaines matières sont, de surcroît, difficiles ou impossibles à classer.

Distinction entre droit national et droit international

Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international).

Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s’intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d’un même État.

On peut ainsi distinguer deux branches du droit au sein de l’ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public.

Le droit international public

Le droit international public contient l’ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre États, et définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales. Incorrect

Le droit international privé

Le droit international privé contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent les rapports entre des personnes physiques ou morales ressortissant d’États différents. Il régit les rapports de particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger.

Son objet est, en cas de conflit de lois dans l’espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d’octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national.

Par exemple, la question « un Français et une Irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés en France, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? » appelle des notions de droit international privé.

Les droits régionaux

Certaines régions du monde ont formalisé leur relations internationales en se réunissant.

Le droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l’ensemble des règles de droit relatives à l’Union européenne. Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire, tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé, institués par les traités qui fondent l’Union.

Le droit de l’Union européenne forme, dans les pays qui y adhèrent, un ordre juridique différent de l’ordre juridique national, mais aussi de l’ordre juridique international. Il peut contenir des règles de droit privé, autant que des règles de droit public.

Le droit européen

Le droit européen est le droit contenant l’ensemble des traités relatifs au Conseil de l’Europe. Particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme est un élément prépondérant du droit européen. Au sens plus large, le droit de l’Union diffuse des règles de droit privé, notamment, économiques : concurrence, banques, assurances et finances, énergie, agriculture, par exemple.

Distinction entre droit privé et droit public

Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

• Le droit civil :
  • Le droit de la famille
  • Le droit des personnes
  • Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
  • Le droit des obligations :
• régime général des obligations
• droit des contrats spéciaux
• responsabilité civile
• Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle
• responsabilité contractuelle

exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)