En droit, seule « une personne juridique » peut avoir des droits, des obligations et être protégée (elle et ses biens).
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A défaut de précision, le terme « personne juridique » peut désigner aussi bien une personne physique qu’une personne morale.
Dans cette fiche nous essayerons donc de définir ce qu’est une personne physique et une personne morale (I) avant de voir quelles sont conséquences de l’acquisition de la personnalité juridique (II).
I. Les deux catégories de personnes juridiques
Pour qu’elle puisse participer de façon active à la vie juridique et connaitre les droits liés à son statut, une personne juridique doit pouvoir être catégorisée, soit parmi les personnes physiques, soit parmi les personnes morales.
1. Les personnes physiques
- Définition
Les personnes physiques sont des êtres humains vivants sans distinction de sexe, de race et de religion. Cela s’entend au sens strict, c’est-à-dire que sont exclus les animaux et les choses.
Au sens juridique, la personne physique est un être humain qui est reconnu en tant que « sujet de droit », à l’opposé d’un « objet de droit ». La personne physique est donc titulaire de droits mais aussi de devoirs (obligations) envers le monde extérieur en général.
Pour être reconnu comme une personne physique, l’enfant doit être né vivant et viable. Exceptionnellement, un enfant seulement conçu peut être considéré comme une personne si cela est dans son intérêt.
Ultérieurement, une personne physique doit être majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour jouir pleinement de sa capacité juridique. Dans le cas contraire un représentant légal exerce cette capacité.
L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort.
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Les attributs de la personne physique
Une personne physique dispose de quatre attributs qui permettent de la distinguer:
- Un nom
Il est composé du nom patronymique et du prénom.
- Un domicile
Le domicile qui est choisi librement sert à localiser une personne pour qu’elle puisse exercer ses droits.
- Un patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. Toute personne a un patrimoine.
- Une nationalité
Les personnes sont liés aux Etats par un lien d’appartenance appelée nationalité.
La nationalité des personnes physiques s’acquiert par filiation ou par décision administrative; elle détermine leurs droits civiques.
